Droit et justice

Île de France : Contre la fraude de nouvelles règles sont édictées

Carte postale humoristique de 1918

Carte postale humoristique de 1918

20 septembre 2016. Depuis que les transports en commun existent, la fraude a toujours été combattue avec plus ou moins de succès.

Ainsi donc Valérie Pécresse, présidente de la région Île de France et présidente du Stif présentait, ce matin, les nouvelles dispositions mises en place pour lutter contre la fraude dans les transports en Île de France, en partenariat avec Elisabeth Borne, présidente-directrice générale de la RATP et Alain Krakovitch directeur général SNCF Transilien.

Valérie Pécresse, président de la région île de France et présidente du Stif

Valérie Pécresse, président de la région île de France et présidente du Stif

Valérie Pécresse soulignait que cette perte de recettes est évaluée par la cour des comptes à 366 millions d’euros par an. Les nouvelles mesures mises en place vont s’appuyer sur la loi Leroux-Savary
(n°20166339 du 22 mars 2016) dont le décret d’application ne devrait plus tarder. Mais d’ores et déjà des dispositions sont entrées en vigueur, assorties de peine de prison et d’amende. Depuis septembre 2015, certes le dépassement de zone est une infraction en baisse avec la mise en place de la nouvelle tarification par zone. Par contre, l’infraction pour titre usurpé a augmenté.

Campagne contre la fraude : une pièce d'identité devra être présentée aux contrôleurs qui auront la possibilité de retenir le contrevenant.

Campagne contre la fraude : une pièce d’identité devra être présentée aux contrôleurs qui auront la possibilité de retenir le contrevenant.

Subsiste donc trois types de fraude :

  • au titre de transport (titre non valable ou non validé),
  • tarifaire (tarif réduit sans justificatif),
  • ou à distance (titre non valable dans la zone de déplacement).

On peut indiquer parmi les mesures mises en place : des contrôles renforcés, avec sur le terrain plus d’agents assermentés qui pourront être en civil, un déploiement du PV électronique.

Mais aussi du côté des fraudeurs, une justification d’identité indispensable et vérifiable lors d’un contrôle, l’interdiction des mutuelles de fraudeurs ou encore, les infractions non acquittées (délit d’habitude) sont ramenées de 10 à 5 infractions…

Un des visuels de la campagne contre la fraude répétée (six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende)

Un des visuels de la campagne contre la fraude répétée (six mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende)

La pratique du saute-mouton aux accès, qui attise la colère des usagers qui paient et des agents, devrait être freinée.

Elisabeth Borne, pdg RATP

Elisabeth Borne, pdg RATP

« La fraude pour la RATP a représenté en 2015 : 171 millions d’euros ; 90 millions ont été consacrés à lutter contre elle, » précisait Elisabeth Borne ;

« 36% des infractions sont réglées immédiatement; pour les autres, le recouvrement s’avère compliqué».

Alain Krakovitch, directeur général SNCF Transilien

Alain Krakovitch, directeur général SNCF Transilien

Du côté du Transilien « le manque à gagner a été de 63 millions » ajoutait Alain Krakovitch. « Des lignes de contrôles vont être mis en place dans 14 nouvelles gares et notamment à Saint-Lazare. »

Une campagne de lutte partagée contre la fraude est donc sur les rails. Elle vise dans un premier temps à sensibiliser les voyageurs aux nouvelles règles et sanctions. Des visuels, mais aussi une présence accrue va se développer d’abord pour informer, puis pour mettre en place les nouvelles dispositions et veiller à ce qu’elles soient appliquées.

Affiche de 2001, les tickets verts étaient encore en service. Ils vont passer au mauve puis au blanc.

Affiche de 2001 mise en place dans les bus, mais tarif valable alors, également dans le métro. Les tickets verts étaient encore en service. Ils vont passer au mauve puis au blanc.

Parallèlement aux dispositions prises pour lutter contre la fraude. Les tarifs des amendes sont souvent revus à l’automne.

En octobre 2016 pour un paiement immédiat, voyager sans titre coûtera : 50 euros contre 200 francs en 2001.

Le titre de transport non valable coûtera : 35 euros contre 135 francs en 2001.

 

 

 

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