Livres et chroniques sur Paris

Au Musée du Barreau : Audition contradictoire à propos de l’état d’urgence

Le 21 février 2017 pour la 2e conférence de l’année, Me Emmanuel Pierrat membre du Conseil National des Barreaux et conservateur du Musée du Barreau (25 rue du Jour, Paris 1er) avait invité :

Me William Bourdon auteur de : Les dérives de l’état d’urgence

 

Me William Bourdon auteur de : « Les dérives de l’état d’urgence » (éd Plon, janvier 2017) « La France a pris un virage sécuritaire qui s’est accéléré depuis les attentats de Charlie Hebdo à tel point que son arsenal juridique est considéré comme l’un des plus répressif en Europe. Dans ce contexte, quelles sont les dérives actuelles et potentielles de l’État d’urgence sur nos libertés et notre démocratie ? »

 

 

Le professeur Paul Cassia auteur de : Contre l’état d’urgence

Paul Cassia professeur de droit de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne auteur de : « Contre l’état d’urgence » (éd. Dalloz, novembre 2016) « Dans la nuit des terribles attentats terroristes commis à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015, le président de la République a activé, pour douze jours, les pouvoirs de police exceptionnels que la loi du 3 avril 1955 donne au ministre de l’Intérieur et aux préfets pour prévenir les atteintes graves à l’ordre public résultant d’un péril imminent. Nul alors ne pouvait prévoir que l’état d’urgence serait ensuite prorogé à plusieurs reprises. »

Un tour d’horizon de l’état d’urgence au Musée du Barreau de Paris

La Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence peut être consultée sur : legifrance.gouv.fr (Dernière modification : 21 décembre 2016), une nouvelle version est à venir au 1er mars 2017.
L’Article 1 modifié par la LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 176 (V) établit que : « L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain, des départements d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. » (Cite : Constitution du 4 octobre 1958, art 74/Cité par LOI n°2011-892 du 28 juillet 2011 – art. 3, v. init. Code de la défense. – art. L2151-2 (V) 

Me Carbon de Sèze était présent.  Il avait été le « contradicteur »  de l’audition de janvier dernier

Pour ceux qui seront perdus dans les débats et afin de ne pas perdre le fil de ces échanges, ils pourront donc consulter directement en ligne les 17 articles du texte officiel si bien sûr, ils n’ont pas en main les ouvrages des deux auteurs.

Les auteurs ont longuement étudié la question et poursuivent leur travail qui met en évidence que « le soupçon s’est substitué à la preuve ».

Nous sommes installés dans un état d’urgence qui devrait durer sans interruption après les élections. Le risque d’attentat subsiste. Le sujet ne semble pas passionner les candidats en lice. Et l’Europe qu’en pense-t-elle ? Sommes-nous les seuls à l’avoir instauré ?

 

 

 

 

 

 

 

 

Vidéo production : Les Nautes de Paris

Captation du 21 février 2017 au musée du Barreau de Paris

La parole est à Me William Bourdon et au professeur Paul Cassia :

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